Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

En 1929, l’Organisation internationale du travail a considéré que c’était un sujet important à l’échelle du monde et a préconisé l’organisation de ces comités dans les entreprises. En France, pour les industries des métaux, ils sont institués en 1941. Ils deviennent obligatoires en 1947 dans les établissements industriels comptant moins de cinquante salariés et 500 dans les autres. En 1982, ces comités sont fusionnés pour constituer les CHSCT, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le cheminement a été long.

Sur tous les bancs, nous sommes attentifs aux conditions de sécurité au travail. La création des CHSCT a été une grande avancée. Je ne vois pas pourquoi cela n’existerait que sur le territoire français alors que cela concerne toutes les entreprises, tous les êtres humains qui sur cette planète travaillent pour nous.

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