Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il faut comprendre ce qui est écrit. Il semblerait en effet qu’avec ces amendements, vous permettriez à l’ensemble des ONG, pays par pays, d’entrer dans les filiales des entreprises ou dans les entreprises elles-mêmes pour contrôler en continu l’action de ces entreprises françaises implantées sur un marché à l’étranger. Est-ce bien cela ? Aussi compliqué à comprendre que cela soit, il semblerait en effet qu’on puisse interpréter l’amendement dans le sens d’un contrôle permanent des ONG, par exemple sur les chantiers réalisés par une entreprise française l’étranger.

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