Intervention de Dominique Potier

Êtes-vous contre l’esclavage moderne, contre le travail des enfants ? Nous demandons simplement à l’entreprise de vérifier que ses jeans et ses tee-shirts ne sont pas fabriqués par des gamins au Bangladesh, en Éthiopie ou ailleurs. C’est aussi simple que cela ! Il n’est pas question d’espionnage ni de harcèlement : simplement, puisqu’il y a un plan de vigilance, nous saisissons la maison mère.

Il ne s’agit pas d’un droit français qui aurait une vocation extraterritoriale : cela ne tiendrait pas deux minutes, vous devez le savoir en tant que législateur. La maison mère applique, au nom de sa puissance économique, un principe de responsabilité qui n’a pas de limite. C’est le sens même du droit universel : il repose sur celui qui, étant la puissance économique, a la charge de vérifier son application. Il n’y a donc pas d’ambiguïté.

Ce dispositif de suivi et de contrôle est celui de l’entreprise elle-même : elle est responsabilisée. Pour ma part, je crois à la responsabilité de l’entreprise : vous devriez y croire vous aussi.