Intervention de Anne Hidalgo

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, chers collègues et amis parisiens – de la majorité ou de l'opposition – présents dans la salle, j'ai le plaisir de vous retrouver avec des membres de notre équipe : mes adjoints et mon directeur adjoint de cabinet.

D'abord, pourquoi proposer un nouveau statut de Paris ?

Il nous est apparu, notamment en discutant avec le Gouvernement et plus particulièrement avec le Premier ministre, que le statut de Paris n'avait pas été modifié depuis longtemps et qu'il méritait d'être modernisé. Il s'agit de permettre à la ville de Paris, tout en restant la ville-capitale, de s'approcher le plus possible du statut de droit commun des communes françaises.

Nous sommes partis du constat que la complexité des rapports entre la ville et l'État, qui ont été façonnés par l'histoire, risquait d'aboutir à des confrontations liées à leurs compétences respectives. Nous avons avancé dans la réflexion, et défini plusieurs axes possibles de modernisation.

Premièrement, la ville est à la fois commune et département, mais la délimitation de la compétence départementale, assurée par les conseillers de Paris qui ont un double statut, communal et départemental, est aujourd'hui assez artificielle : mêmes élus, même assemblée, mêmes commissions, mêmes sujets. Pourtant, la loi nous contraint à avoir deux budgets différents, le budget du département étant alimenté par une subvention de la commune. Tout cela n'a pas beaucoup de réalité concrète.

Je suis à la fois maire de Paris et présidente du département de Paris, et lors des sessions de l'assemblée parisienne, il faut faire sonner la cloche pour montrer que l'on passe de l'ordre du jour municipal à l'ordre du jour départemental. Au-delà de la simplification de ce cérémonial, on se facilitera la tâche en fusionnant commune et département. Lorsqu'il y aura un seul et même budget, la procédure budgétaire sera beaucoup plus claire et plus en rapport avec la réalité de l'institution – mais, bien entendu, les élus parisiens continueront d'exercer les compétences départementales de cette nouvelle entité, sous ce nouveau statut.

C'est d'autant plus important que toutes les grandes villes du monde sont en train de « métropoliser » un certain nombre de fonctions, qui doivent être envisagées, définies, organisées à une échelle plus large que celle de la ville-centre. La création de la Métropole du Grand Paris s'est ainsi accompagnée de celle de « territoires » regroupant plusieurs communes pour former des ensembles qui aient du sens, tant du point de vue des relations entre les différentes communes regroupées que de celui de l'organisation de la vie des habitants et des services qui leur sont proposés.

Paris, dans cet ensemble métropolitain, clarifie son organisation en unifiant commune et département, en devenant un « territoire » à l'image de ceux qui l'entourent. Le premier axe de ce projet de loi est donc cette fusion.

Le deuxième sujet que nous avons voulu aborder, et sur lequel le Gouvernement a souhaité que nous travaillions ensemble – et nous avons très bien travaillé avec le préfet de région et le préfet de police – est la clarification et la réorganisation d'un certain nombre de compétences.

Certaines compétences sont héritées de l'histoire. À ce propos, je rappelle que Paris n'a pu élire un maire qu'à partir de 1977, à la suite de la loi du 31 décembre 1975. Son premier maire élu a été Jacques Chirac. Auparavant, nous étions sous le coup d'une punition datant de la Commune de Paris : il nous était interdit d'avoir un maire.