Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, je vais prolonger les questions de Patrick Mennucci, en faisant naturellement mienne sa satisfaction d'avoir pu obtenir de vous la tenue de cette audition, certes un peu particulière, mais qui est à la mesure de l'enjeu.

Le premier objectif de ce projet de loi est la création d'une collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris », qui se substitue à la commune et au département de Paris. C'est l'aboutissement d'un travail progressif, qui a commencé avec l'unification des instances et la mutualisation des services.

Nous voudrions savoir quelles seront, d'ici au 1er janvier 2019, les étapes auxquelles seront confrontées ces deux collectivités, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre concrète de cette fusion ou de la prise en compte du modèle institutionnel que constituaient tant la ville de Paris que le département.

De nouvelles missions seront octroyées à la ville de Paris. Nous connaissons bien, dans cette commission, tout ce qui est sous-jacent au processus de transfert de compétences, grâce aux débats qui ont eu lieu autour de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale (MAPTAM) – et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Nous voudrions donc vous interroger sur l'étude d'impact, qui évalue à 111 millions d'euros le coût des nouvelles missions qui seront attribuées à la ville de Paris à l'occasion de cette nouvelle étape institutionnelle. Comment ce montant a-t-il été évalué ? La méthode diffère en effet des techniques habituelles des commissions d'évaluation des transferts de charges que nous connaissons bien.

Ensuite, cet objectif, qui a été sans nul doute partagé par les services de l'État, et qui est au coeur des questionnements de nombre de vos administrés, vous paraît-il réaliste ?

Nous aimerions également vous entendre évoquer les grandes responsabilités qui sont les vôtres en matière d'accueil des fonctionnaires qui relevaient auparavant de la préfecture de police. Comment appréhendez-vous cet enjeu ? Comment allez-vous prendre en compte les inquiétudes des intéressés, notamment en cas de changement de situation ?

Nous avons reçu hier toutes les organisations syndicales. Allez-vous, en particulier, prendre en considération les préoccupations des agents de surveillance de la ville de Paris, le plus important corps des fonctionnaires de la Préfecture de police qui va rejoindre vos effectifs ? Comment allez-vous intégrer leur activité, dans la mesure où vous allez détenir des compétences totales dans certains domaines ? Je pense notamment au contrôle du stationnement qui, je vous le rappelle, est la conséquence directe de la loi MAPTAM.