Intervention de Olivier Dussopt

Madame la maire, le groupe socialiste est particulièrement satisfait de l'inscription à notre ordre du jour de ce texte, qui va permettre de moderniser le statut de la ville de Paris, de créer une collectivité à statut particulier, de gagner en lisibilité et en efficacité.

Un certain nombre de questions restaient posées, mais vous y avez apporté, pour l'essentiel, des réponses lors votre intervention liminaire. Je souhaiterais cependant évoquer quatre points.

Premièrement, la modernisation du statut de Paris : les débats, y compris au Sénat, ont montré qu'un consensus était possible. Malgré tout, un certain nombre de modifications ont été apportées au texte, parmi lesquelles la suppression de la commission permanente et la création d'une conférence des maires. Je pense qu'il serait utile, pour notre commission, de connaître votre position et celle de la ville de Paris en ce domaine. Quelle est votre préférence en matière d'organisation et de règlement intérieur ?

Deuxièmement : l'équilibre de la répartition des pouvoirs et des compétences entre les mairies d'arrondissement et la mairie centrale. Vous avez abordé le sujet, et les rapporteurs ont déjà annoncé qu'ils déposeraient des amendements visant à rétablir le texte initial.

Pour nous, il est totalement exclu que ce texte soit l'occasion de faire évoluer le statut de Paris vers une fédération de communes dont l'autonomie serait telle que plus rien ne serait possible en matière d'égalité fiscale, de solidarité ou de gestion d'un certain nombre de politiques particulièrement importantes, comme la politique du logement. Mais nous avons compris, en vous écoutant, que la version initiale du texte avait votre préférence sur les articles additionnels introduits par le Sénat après l'article 16.

De la même manière, vous nous avez indiqué avoir une nette préférence pour le scénario de fusion des quatre premiers arrondissements de Paris. Là aussi, les rapporteurs ont exprimé leur volonté de rétablir le texte initial.

Je ferai deux commentaires pour conforter votre propos. D'abord, l'écart de population entre l'arrondissement le moins peuplé et l'arrondissement le plus peuplé est passé d'un facteur 3,9 en 1972 à un facteur 13,9 en 2015. La formule proposée par le Gouvernement, en lien avec celles et ceux qui ont préparé le texte, permet de revenir à un écart de 6,1. Quant à l'écart dereprésentativité entre les conseillers de Paris par rapport à la moyenne parisienne, il varie de +24 % à -19 % ; ce qui est proposé permettra de revenir à un écart compris entre +9 % et -6 % selon les arrondissements.

Troisièmement, on peut s'interroger sur les compétences de la préfecture de police qui seraient déléguées à la ville de Paris. Je fais écho aux questions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur la transition, sur le statut des agents et sur l'équilibre qu'il faudra certainement là aussi rétablir.

Enfin, ce texte permettra-t-il d'apporter des réponses techniques à un certain nombre de problématiques, notamment les aménagements urbains, les partenariats à ouvrir ou à aménager avec la SNCF, notamment dans le dixième arrondissement, ou encore avec l'État, dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques ?