Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 23 novembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Cela étant, je suis élu de Paris depuis longtemps, et je voudrais soumettre quelques propositions à la commission pour essayer d'améliorer ce texte – s'il n'est pas trop tard.

Je voudrais d'abord évoquer, en reprenant vos termes, madame la maire, la question de la métropolisation. À la suite de modifications législatives plus ou moins obscures ces dernières années, il y aura désormais une région, une métropole, et une ville dont le statut va se trouver modifié.

N'y a-t-il pas un échelon de trop ? Autrement dit, ne peut-on faire des économies, alors que l'on est en train de faire des dépenses supplémentaires pour ce nouveau statut et qu'on en fait déjà d'autres pour la métropole ? Ne peut-on poser la question de l'organisation territoriale au niveau de la région ? À votre avis, est-il sensé d'ajouter un échelon intermédiaire entre la ville et la région ? Personnellement, je pense qu'on peut en faire l'économie et que l'on y gagnerait en termes d'impôts, de visibilité et d'efficacité.

Ma deuxième question concerne le scrutin, et elle est liée à la réforme des secteurs.

L'argument avancé est qu'il y a un problème de représentation démocratique, et qu'il faut regrouper pour mieux représenter. Est-ce à dire que, par définition, une petite commune serait mal représentée ? Il y a là une logique qui m'échappe. Quoi qu'il en soit, vous posez la question démocratique, et vous la résolvez par la sectorisation.

De mon côté, je poserai la question démocratique comme on l'a fait au moment des dernières élections présidentielles aux États-Unis. Mme Clinton était majoritaire en voix, mais elle n'a pas été élue pour autant présidente. Si je fais un parallèle avec les élections à Paris, madame Hidalgo, j'observe que vous n'êtes pas majoritaire en voix dans le 15e arrondissement, où vous étiez candidate. Plus généralement, j'observe qu'à Paris la gauche est parfois majoritaire en voix, et parfois minoritaire. Il n'empêche qu'avec le découpage et le mode de scrutin actuel, en raison de la modification sociologique et du nombre des conseillers de Paris qui élisent le maire, on peut s'attendre à une majorité de gauche ad vitam aeternam.

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