Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 23 novembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je vous poserai trois questions, madame la maire.

À la première, vous avez déjà répondu pour partie mais je me permets d'y revenir car je ne suis pas convaincu par votre argumentation. Je ne comprends pas pourquoi vous n'étendez pas le regroupement des arrondissements au-delà des 1er, 2e, 3e et 4e, car cela permettrait d'estomper les fortes disparités démographiques qui subsistent dans Paris.

Le regroupement, outre qu'il permettrait des économies, renforcerait l'efficacité des services. Ce processus de mutualisation est d'ailleurs déjà en marche dans plusieurs arrondissements, par exemple entre le 5e et le 6e arrondissements.

Pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Vous dites qu'il ne faut pas mettre à mal les équilibres politiques au sein du conseil de Paris. Or, ceux-ci ne dépendent pas du périmètre des arrondissements, mais d'un ratio entre nombre d'élus et nombre d'habitants. Le regroupement d'arrondissements permettrait au contraire une meilleure représentation des conseillers de Paris – c'est d'ailleurs le sens de la décision du Conseil constitutionnel. Nous pourrions réfléchir à un découpage où chaque arrondissement comprendrait une population entre 100 000 et 200 000 habitants. Cette réforme ne serait pas herculéenne.

Avec ma deuxième question, je ne vais sans doute pas me faire beaucoup d'amis... (Sourires.) Vous suggérez de créer une commission permanente au sein du Conseil de Paris, ce qui est une façon de reconnaître les lourdeurs du fonctionnement de cette instance qui comporte un nombre élevé d'élus – 163 –, susceptibles d'aborder toute sorte de sujets. Cela aurait tout de même un inconvénient : un coût financier élevé. Il est en effet prévu que les membres de la commission permanente touchent une indemnité supérieure de 10 % à l'indemnité de conseiller de Paris, laquelle est déjà la plus avantageuse de France pour un mandat local. Si je ne tiens pas à ce qu'elle soit revue à la baisse, j'estime qu'il n'est pas raisonnable de l'augmenter.

Si vous visez une meilleure efficacité, pourquoi n'avoir pas songé à diminuer le nombre de conseillers de Paris ? Le ratio entre le nombre d'habitants et le nombre de conseillers de Paris est extrêmement faible : il y a un conseiller de Paris pour 13 000 habitants, soit un ratio équivalent à celui des conseillers départementaux des zones rurales de montagne alors que Paris est le territoire le plus densément peuplé de France. Dans les conseils départementaux des zones urbaines, le ratio est au minimum d'un conseiller départemental pour 20 000 et il atteint même un pour 30 000 dans le Nord. Réduire le nombre de conseillers de Paris à une centaine présenterait un double avantage : de meilleures conditions de travail pour les conseillers, des économies substantielles pour la collectivité.

Ma troisième question concerne les pouvoirs de circulation. J'approuve totalement l'orientation qui vise à faire appliquer le droit commun, donc à transférer au maire de Paris des pouvoirs en la matière. Nous avions d'ailleurs déjà amorcé cette évolution tout à fait souhaitable lorsque Daniel Vaillant était ministre de l'intérieur. Mais, s'agissant des grands axes de circulation parisiens ayant un impact immédiat sur les communes de banlieue et d'Île-de-France – tels que les voies sur berges, entre autres –, la décision doit-elle appartenir au seul maire de Paris ? Ne faut-il pas y associer l'exécutif d'autres collectivités ? On pourrait ainsi demander au président de la Métropole du Grand Paris de rendre non pas un avis conforme – ce qui créerait un risque d'immobilisme, voire de paralysie – mais un avis simple sur les décisions prises par le maire de Paris concernant ces grands axes. Si je vous pose cette question, c'est qu'elle a été soulevée à la suite de la décision que vous avez prise concernant les voies sur berges. J'approuve personnellement votre décision sur le fond mais cette revendication me paraît légitime.

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