Intervention de Claude Goasguen

Il ne s'agit pas, en réalité, de se prononcer pour ou contre votre projet ou celui qu'a adopté le Sénat mais de réfléchir – ensemble, si possible – à l'élaboration d'un nouveau statut de Paris et du Grand Paris. Bien que je ne souscrive ni au projet parcellaire que vous présentez en fin de législature ni à celui du Sénat, ils montrent tous deux qu'en toute hypothèse, le statut actuel est insuffisant.

La loi NOTRe a fait évoluer le statut des grandes métropoles de Lyon et Marseille, ce qui rend caduque le traitement dans un seul et même texte de loi du statut de Paris, Lyon et Marseille. Ces trois villes ont désormais chacune leur propre organisation. Cela me paraît logique : le fait que Gaston Defferre – le seul ministre décentralisateur, d'ailleurs, auquel je rends hommage – ait réuni dans le même texte les trois villes avait des connotations politiques, propres à cette époque, qu'on ne saurait oublier. On omet en effet trop souvent de dire qu'avant la loi PML actuelle, qui a été mise au rancart, il y avait un autre projet de loi beaucoup plus intéressant, allant beaucoup plus loin, qu'avait proposé Gaston Defferre et que j'avais soutenue contre Jacques Chirac à l'époque – car je n'étais pas dans la même formation politique que lui. Ce texte mérite d'être réexaminé car il organisait, à Paris notamment, une vraie décentralisation – contrairement à la deuxième loi PML.

Ceci m'amène à répondre à ce qu'a dit tout à l'heure M. Mennucci concernant les statuts. Bien sûr, il ne s'agit pas de rétablir l'unité fiscale à Paris. Je le regrette d'ailleurs car j'en serais le grand bénéficiaire …