Intervention de Luc Belot

Nous n'avons pas souvent l'occasion, à l'Assemblée nationale, de traiter du statut particulier de la ville-capitale. Souffrez, les uns et les autres, qu'au-delà de ce débat parisien bien légitime quelques représentants des autres régions s'intéressent eux aussi à la réalité de ce qu'est la capitale, ville-monde qui entraîne aujourd'hui l'ensemble du pays et a vocation à accompagner des mutations fortes dans tous nos territoires.

Le siècle qui se prépare sera certainement celui des communes et de leur regroupement. Le législateur reviendra peut-être sur certaines évolutions, y compris sur le texte dont nous discutons aujourd'hui. Pour autant, nous avons besoin de cette loi. Il conviendrait de tirer des enseignements de l'expérience des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles existantes, en redécoupant les villes-centres – qui ont un poids hégémonique au sein de leur intercommunalité – en quartiers, en regroupements de quartiers ou en arrondissements, c'est-à-dire en des entités de taille comparable à celle des autres communes. L'avenir des territoires en dépend.

Nous devrons certainement rediscuter de l'ensemble de ces questions lors de l'examen des amendements et je lirai avec attention les préconisations de nos rapporteurs, qui ont particulièrement approfondi le sujet, comme nous l'avons vu tout à l'heure à l'occasion des questions qu'ils ont posées.

Le choix d'un statut très spécifique, tel que prévu dans le projet de loi avant son passage au Sénat et tel que souhaitent le rétablir les rapporteurs, est certainement l'un des plus pertinents qui soient, dans la mesure où Paris a aujourd'hui une échelle qui n'est plus comparable à celle des autres métropoles nationales ou européennes, telles que Lyon par exemple, mais bien plutôt aux autres villes-mondes. J'ai eu le plaisir, madame la maire, d'assister lundi et mardi derniers au rassemblement que vous avez organisé à l'Hôtel de ville avec nombre de vos homologues venus d'un peu partout dans le monde. La plupart du temps, les projets de smart cities, c'est-à-dire de villes intelligentes, sont plutôt techniques, visant à en améliorer l'efficience, dans les domaines de l'énergie et des transports. Ils sont tous plus passionnants les uns que les autres mais correspondent assez peu à des projets de vie. Or, ce qui est ressorti de ces deux journées, c'est à quel point il importe que les habitants des territoires participent à la vie de ces villes-mondes. C'est, je crois, en ce sens qu'il faut entendre notre réflexion sur le nouveau statut de la ville de Paris. Ce dernier a-t-il été conçu conformément à votre projet de ville intelligente ou, en tout cas, de ville des intelligences ? Si ce n'est pas le cas, quels outils législatifs et réglementaires pourraient accompagner des expérimentations qui profiteraient non seulement au reste du territoire, mais aussi aux entreprises les plus en pointe ? Ces dernières ont en effet besoin d'être accompagnées avant de pouvoir rayonner sur le reste du monde.