Intervention de Guillaume Larrivé

En cette fin de quinquennat, ce projet de loi tardif est l'occasion pour l'opposition de constater l'immense bazar territorial qui a été l'oeuvre de ce gouvernement, en particulier en Île-de-France. Commune, territoire, département, métropole, région : on ne compte pas moins de cinq niveaux d'action territoriale sur un même territoire, et je ne suis vraiment pas certain que ce soit optimal. J'observe d'ailleurs que le même bazar a également été créé dans les autres régions. À l'heure où nous devrions rationaliser la dépense publique, l'accumulation des niveaux de décision et la multiplication des contractualisations – souvent peu rigoureuses sur le plan juridique –, des partenariats croisés, des schémas et des planifications ont fait perdre leur latin à nombre d'élus et d'acteurs du secteur privé, ébahis par la complexité territoriale qui s'est aggravée ces dernières années.

Je ferai une seconde remarque concernant le droit électoral. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par des orateurs sans doute plus qualifiés pour mesurer l'incidence, à Paris, de la réforme que vous proposez, mais je voudrais verser au débat, en toute liberté, une proposition s'agissant du mode de scrutin qui permet de désigner non seulement, in fine, le maire de Paris ainsi que les conseils d'arrondissement. Il existe une option novatrice qui permettrait à la fois de renforcer la légitimité du maire de Paris et de préserver l'existence et la légitimité des arrondissements. Elle consisterait à proposer aux électeurs parisiens de s'exprimer sur un bulletin à double entrée, leur permettant de choisir, d'une part, le maire et les conseillers d'arrondissement, et, d'autre part, le maire de Paris. Je ne verrais pour ma part que des avantages – je le dis en tant que député, mais aussi comme chef de l'opposition dans une ville chef-lieu d'un département rural, l'Yonne – à ce qu'un système similaire soit instauré aussi, du reste, dans l'ensemble des autres communes, afin que le maire de Paris comme celui des autres communes soit bien désigné directement par le suffrage universel. Nous pouvons, je pense, être raisonnablement novateurs sur ce sujet comme sur bien d'autres.