Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du 23 novembre 2016 à 19h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris :

La question relève en effet du préfet de police. Cela dit, en tant que citoyen averti, je suis par principe opposé au fait que les capitales disposent d'une police municipale.

Je rappelle que les « pervenches » placées sous l'autorité de la préfecture de police étaient déjà payées par la ville de Paris.

L'aide de l'État au système de transport public de la région Île-de-France est massive. Nous savons que 70 % du trafic de la SNCF se fait en région Île-de-France, et que le RER A transporte 1,2 million de voyageurs par jour, alors que l'ensemble des TER de France en transportent 800 000. L'effet de concentration est donc gigantesque. La ponction de solidarité sur les collectivités locales de la région Île-de-France est considérable. Sur Paris, le prélèvement cumulé pour la ville et le département, en 2013, 2014, et 2015 s'élève à plus de 900 millions d'euros. Vous avez même décidé d'opérer un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) communale quand ce n'était plus possible sur la DGF départementale. Les collectivités de la région Île-de-France se trouvent en grande difficulté avec les fonds de péréquation, qu'il s'agisse de péréquation verticale ou horizontale. Cet aspect doit être pris en compte.

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