Intervention de Jean-Paul Bacquet
Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Présentation
Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Si, monsieur de Courson !
Quoi qu’il en soit, nous allons pouvoir résoudre le problème.
J’en viens aux sapeurs-pompiers professionnels, qui étaient les seuls, parmi les fonctionnaires, à être dépourvus d’un statut d’emploi fonctionnel de direction. La proposition de loi comble cette lacune, en prévoyant bien sûr une bonification : les directeurs et directeurs départementaux passeront de la catégorie A à la catégorie A+.
Enfin, dans une troisième partie, le texte prévoit la création de l’Inspection générale de la sécurité civile, analogue aux inspections générales qui fonctionnent dans les autres services de l’État.
Pour élaborer cette proposition de loi, nous avons procédé à de nombreuses auditions qui furent particulièrement intéressantes et constructives.
Je le répète, je souhaite que cette proposition de loi soit votée rapidement, qu’elle soit examinée et votée conforme par le Sénat de façon à ce que la loi soit directement applicable et qu’ainsi le problème de la PFR soit réglé avant le 31 décembre 2016.
