Intervention de Jean-Paul Bacquet
Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Article 1era
Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vingt-cinq millions, en effet, qui satisfont la demande du fonds d’aide à l’investissement.
En second lieu, M. Morel-A-L’Huissier a déposé un amendement, no 28 , relatif au manque d’information à propos de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances – TSCA. La question sera donc résolue et nous ne pouvons que refuser cet amendement.
