Intervention de Jean-Paul Bacquet
Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Article 2
Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement, qui porte sur la prise en compte de la durée de service en qualité de sapeur-pompier volontaire des corps communaux ou intercommunaux, est satisfait par l’amendement no 65 de la commission, qui corrige une erreur matérielle. Je vous suggère donc de le retirer.
