Intervention de Jean-Paul Bacquet
Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Article 3
Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement a été repoussé par la commission.
