Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Nous sommes ici au coeur des éléments que j’évoquais tout à l’heure, cette fois côté employeur.

Pour une entreprise, a fortiori une entreprise privée, le fait de consentir que certains salariés soient engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire nécessite à l’évidence de l’organisation, et de la compréhension de la part des différentes personnes travaillant au sein de l’entreprise. Je propose donc par cet amendement que des allégements de charges soient accordés aux entreprises qui acceptent un tel engagement de la part de leurs salariés au travers de conventions, comme c’est le cas aujourd’hui avec les collectivités territoriales. Un tel allégement de cotisations patronales permettrait d’encourager les entreprises à agir en ce sens.

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