Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je ne pensais pas que cet amendement susciterait ces crispations ! Il est en fait la résultante d’une discussion que j’ai eue avec Jean-Paul Bacquet visant à déterminer le moyen d’éviter que certaines fermetures ne soient inopinées. Nous avons imaginé un recours à la CNIS avant de reculer au profit d’un rapport, mais cet amendement est dépourvu de perversité et ne visait qu’à poser le problème. Pour achever de vous en convaincre, monsieur le ministre, je retire l’amendement.