Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Après l'article 4

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je comprends parfaitement l’esprit de votre amendement, monsieur le député, et je vous en remercie comme je vous remercie de l’avoir retiré, car ce sujet a suscité des développements plus importants. Le maillage territorial est un sujet sensible pour le ministère de l’intérieur comme pour les élus. Il existe des problèmes financiers dans les collectivités locales. Pour ma part, je suis très soucieux de vérité. Compte tenu du niveau d’économies auquel vous souhaitez procéder avec le candidat que vous vous êtes donné, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, vous devrez forcément procéder à des économies importantes sur les collectivités locales, car l’État a déjà fait des économies, même s’il peut en faire d’autres.

Vous ne diminuerez pas la dépense publique sans consentir un effort sur les collectivités locales dès lors que vous voulez atteindre les objectifs que vous vous êtes assignés. Par ailleurs, quel que soit le Gouvernement qui sera aux responsabilités, la maîtrise des comptes publics demeurera prioritaire. Je ne veux donc rien dire qui ne corresponde pas à la réalité de ce que sera demain la situation des collectivités locales, même si la période actuelle y incite. Le problème se posera de toute façon à toutes les collectivités locales, quel que soit le Gouvernement, pour des raisons qui tiennent à l’état des comptes publics.

Deuxièmement, même si Charles de Courson dit que cette affaire est celle des collectivités locales, elle concerne aussi l’État car elle a un impact sur le volontariat sur lequel repose notre modèle. Je ne veux pas affirmer que l’État doit être stratège en matière de sécurité civile tout en faisant mine de considérer le maillage territorial comme un sujet dont nous nous désintéressons absolument. L’État a un rôle de régulateur à jouer et j’ai donné des instructions très claires aux préfets pour qu’ils créent, au moyen d’un dialogue avec les élus locaux, les conditions d’une concertation approfondie et d’un maillage territorial pertinent. Bien entendu, j’y veillerai. Ce que j’ai simplement dit, en référence non à cet amendement mais aux discussions que nous avons sur ce sujet depuis des mois et qui ont amené certains orateurs de la majorité et de l’opposition à s’exprimer, c’est que l’on ne peut pas faire peser tout ce qui a trait au maillage territorial sur les seules épaules de l’État, même s’il a son rôle. C’est tout ce que j’ai dit.

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