Intervention de Jean-Paul Bacquet

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 21h45
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je remercie M. Morel-A-L’Huissier, qui avait présenté un amendement similaire en commission et qui, à la suite de la discussion que nous avons eue, présente en séance publique un amendement bien plus opérationnel. L’avis de la commission est donc favorable.

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