Intervention de Bernard Cazeneuve

J’ai indiqué à plusieurs reprises, notamment à l’occasion du dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, que je suis très favorable à l’amélioration de la transparence de l’affectation de la TSCA, qui a été conçue lors de la départementalisation comme une taxe destinée à financer les SDIS. Si un rapport peut créer les conditions d’une transparence totale sur les conditions d’affectation de la TSCA, le Gouvernement, qui a toujours eu une position très claire sur ce sujet, ne peut que se rallier à cet amendement dont je vous remercie de la rédaction opportune, monsieur Morel-A-L’Huissier.