Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Réunion du 29 novembre 2016 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Le Borgn', rapporteur :

J'entends la position et les préventions d'Axel Poniatowski pour lequel j'ai beaucoup de respect, mais je vais lui opposer un certain nombre d'arguments. Il pensait que j'étais relativement partial dans mon appréciation en étant député des Français qui vivent dans cette région de l'Europe. Je souhaite corriger cela. Ce n'est pas parce que l'on connaît bien un endroit que l'on a une vision biaisée de la situation. Je suis entré dans ce débat par la lecture des derniers rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'État de droit au Monténégro. Croyez bien que s'il n'y avait aucune forme de progrès en la matière, je ne recommanderais pas la ratification. Membre de l'APCE depuis 2012, j'ai vu de manière récurrente les rapports sur les pays des Balkans occidentaux, et j'ai noté que parmi les six, le Monténégro était celui qui avait le plus probablement le plus avancé. Il n'est pas à ce stade, loin s'en faut, une démocratie telle que l'Allemagne, mais les progrès sont là, et c'est ce qui conforte dans l'idée que l'adhésion à la communauté euro-atlantique est un plus pour son trajet. Si j'étais injuste dans les arguments que je pourrais vous retourner, cher collègue, je rappellerais que le Portugal de Salazar était membre de l'OTAN.

Il est vrai que la population du Monténégro est partagée. Elle ne l'est pas à 5050, sinon le résultat des dernières élections n'aurait pas été celui-là. Mais, c'est un débat clivant. Lors de mon dernier déplacement, ce mois-ci, j'ai vu de nombreux journalistes monténégrins qui tous souhaitaient m'interroger sur le sujet sachant que j'étais rapporteur de ce texte. Certains journaux défendaient le rejet, d'autres demandaient l'inverse. J'ai écouté ce débat, j'ai aussi réfléchi à cette étrange tentative de coup d'État et j'ai interrogé mes interlocuteurs sur l'état du trafic au Monténégro. Je n'ignore pas qu'il y a des trafics notamment de cigarettes. Mais s'il y a eu des conclusions concordantes et positives de l'Union européenne, de l'OSCE, du Conseil de l'Europe sur l'organisation du débat concourant aux élections du 16 octobre, comme sur l'organisation du scrutin, cela ne peut pas être un hasard. Les progrès du Monténégro doivent être regardés comme un fait tangible.

Les frontières sont-elles imprécises ? Sur le Sud, je n'ai rien entendu de tel, en revanche, au Nord, oui, à proximité de la Croatie. Il me semble que des discussions pacifiques et respectueuses du droit interviennent avec les autorités croates, de la même manière qu'entre la Croatie et la Slovénie. Ces questions ne sont pas suffisamment inquiétantes au point de ne d'ailleurs pas voter la ratification.

Je remercie Jean-Pierre Dufau d'être moins sévère dans son appréciation.

Quant aux questions soulevées par Mme Le Pen, est-ce que l'OTAN crispe cette région ? Sincèrement non, et pas seulement au Monténégro. S'il y a dans les six pays des Balkans occidentaux le souvenir ce qui s'est passé il y a une vingtaine d'années, il y a aussi une jeunesse qui se tourne vers l'avenir, et ne regarde pas vers l'OTAN dans un esprit de crainte, mais regarde l'avenir en termes de construction de l'État de droit et de construction d'une économie qui l'emploie. La présence de l'OTAN est vécue concurremment à l'adhésion à l'Union européenne. Est ressenti le besoin de s'ancrer dans une communauté de valeurs et de principes qui est la communauté européenne au sens large, et l'on ne peut pas dire que la diplomatie française depuis quatre ans soit antirusse. Elle est « pro-droit international. »

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