Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je comprends la logique de vos amendements, qui s’appuie sur l’article 104 de la loi NOTRe, lequel a maintenu la compétence partagée des collectivités territoriales sur les langues régionales ; c’est très important car elles ont des rôles importants et complémentaires à jouer. Je veux que chacun comprenne que nous ne bousculons pas cet équilibre, puisque nous laissons les compétences existantes inchangées, mais nous accordons ici une nouvelle prérogative aux régions, car seules ces dernières peuvent jouer un rôle efficace pour servir l’ambition poursuivie.

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