Intervention de Claude Sturni

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Cette inversion des amendements nous permet, en quelque sorte, d’y voir clair. Une fois de plus, les masques tombent : vous voulez que les régions s’occupent de tout. Faute de demande, il ne pourra plus y avoir d’initiative. Je comprends donc la position de Mme la secrétaire d’État et, pour le coup, je la partage. Je ne supporte pas l’idée d’une tutelle régionale alors même qu’en ce qui concerne les langues régionales, la loi NOTRe prévoyait un partage des responsabilités entre les différents niveaux de collectivités.

Vous avouerez, tout de même, que gérer la signalétique ou les besoins de signalétique depuis un siège régional pour couvrir je ne sais combien de départements – parfois dix ou quinze – revient sans doute à frôler le ridicule et, en tout cas, témoigne des limites de votre démonstration.

Cet amendement de repli vise modestement non à créer une obligation mais à substituer au mot : « assurent » les mots : « peuvent assurer », ce qui permet au moins de ne pas obliger quelqu’un, s’agissant des langues régionales – et comme l’a dit tout à l’heure ma collègue Annie Genevard –, à faire du côté de Reims quelque chose qui pourrait être pertinent en Alsace.

Quoi qu’il en soit, je suis très inquiet quant au devenir de cette proposition de loi. On comprend bien que tout le monde y va un peu de son affichage mais, in fine, cela nous conduira à une impasse.

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