Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

L'an dernier, nous avons rendu les obligations convertibles ou remboursables éligibles au PEA-PME mais non à l'ISF-PME et nous ne le prévoyons pas non plus pour le compte PME innovation. Il n'est guère compréhensible que des titres poursuivant le même objectif, à savoir renforcer le soutien au financement des PME, soient pour certains éligibles et pour d'autres non. Avis de sagesse.

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