Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Catherine Coutelle, rapporteure :Face à ces reculs omniprésents, face à ces sites qui font de la désinformation, nous ne faisons qu’une chose : étendre et généraliser le délit d’entrave.
Le 03/12/2016 à 16:14, Laïc1 a dit :
beaucoup trop généraliser, c'est là le problème.
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