Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Pardonnez-moi d’avoir l’esprit de l’escalier : j’ai été pris, tout à l’heure, par la vitesse du débat, et je voudrais à présent demander une précision à Mme le rapporteur. Par l’amendement no 37 , vous avez supprimé la mention « de communication au public » après les mots « par tout moyen ». Entendez-vous par là faire entrer les conversations privées dans le champ de cette proposition de loi ?

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