Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Trop souvent accusé d’être un fauteur de troubles, j’ai presque envie d’aller dans votre sens lorsque vous voulez sanctionner les allégations. Cependant ce terme peut prêter à confusion : selon les définitions, il renvoie à « une affirmation étayée ou non » ou encore une « affirmation considérée comme mal fondée ou mensongère ». Je demande donc la suppression de ce mot.

S’il était maintenu, il risquerait d’entraîner la sanction d’informations objectives et argumentées. Or j’imagine que vous ne voulez pas aller jusque-là ! En effet, ne pas faire part d’une information qui pourrait protéger l’intégrité physique et mentale des femmes irait a priori à l’encontre de l’attention toute particulière que vous prétendez porter à ces dernières.

Légiférer sur des allégations, c’est revenir à la loi des suspects !

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