Intervention de Paul Molac

Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Notre amendement vise à réintégrer le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) dans la liste des AAI, comme l'avait décidé notre assemblée en première lecture – bien que notre rapporteur n'y ait pas été très favorable à l'époque.

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