Intervention de Christian Eckert

C’est la pratique de l’État depuis des années. Je ne dis pas qu’il ne faudra pas la réviser un jour, du fait que nous en arrivons désormais à des écarts importants.

Les exonérations de taxe d’habitation sont donc toujours compensées à un taux inférieur, qui est lié, non pas au taux de réfaction lié aux variables d’ajustement, mais à la différence entre le taux actuel et le taux de 1991.

Troisièmement, comme je l’ai également rappelé, il a été décidé l’an dernier de procéder pour des raisons techniques à des dégrèvements, si bien qu’en 2015 les budgets des collectivités ont été compensés intégralement. En 2016, elles n’ont donc pas perçu de compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation puisque, je le répète, leurs budgets avaient été compensés dès 2015 sous forme de dégrèvements.

Je prendrai l’exemple d’une collectivité que vous connaissez bien, monsieur le député. Nous nous sommes livrés à des simulations sur une quinzaine d’entre elles – il n’est pas possible de le faire sur toutes de manière aussi simple, je vous dirai pourquoi. En 2014, cette commune a bénéficié au titre de la taxe d’habitation d’une compensation de quelque 841 000 euros et en 2015 de 931 000 – un chiffre bien supérieur, puisqu’elle a alors bénéficié de dégrèvements et non pas d’une compensation pour exonérations. En 2016, la compensation est retombée à 740 000, du fait qu’il n’y avait pas à compenser les exonérations de 2015. En 2017, selon les simulations de nos services, la commune en question sera compensée de 984 000 euros, puisqu’elle bénéficiera des compensations au titre de 2016 versées en 2017. Le niveau sera donc très largement supérieur à celui de 2014, voire de 2015.