Intervention de Charles de Courson

Cet amendement va dans la bonne direction mais il manque de précisions sur un certain nombre de questions. J’ai donc déposé deux sous-amendements qui me paraissent utiles.

L’amendement évoque dans le deuxième alinéa les entrepositaires qui ont pour activité la vinification des vendanges issues de leur propre récolte. Je pense qu’il faudrait parler de la commercialisation de vins provenant d’achats de raisons, moûts ou même vins. C’est l’objet du sous-amendement no 607 .

Quant au dernier paragraphe, on a besoin d’une précision. Dans le cadre du règlement communautaire no 6062009, il est possible, vous le savez, de réaliser des coupages, qui sont d’ailleurs plafonnés, je crois, à 5 %. Je propose d’écrire qu’un entrepositaire relevant de la seconde catégorie peut cependant, sous son numéro d’accise, effectuer en complément de sa vendange des achats de vendanges, de moûts ou de vin, notamment dans le cas de la réalisation de coupages.