Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La séance est reprise.

Je suis donc saisi du sous-amendement no 610 à l’amendement no 238 de la commission des finances.

La parole est à M. le secrétaire d’État pour le soutenir.

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