Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 19
Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement concerne le recouvrement de trois taxes créées par la loi de finances pour 2016 : la taxe pour le développement de l’industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux, la taxe pour le développement des industries de la fonderie, et la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matières organiques. Ces taxes sont recouvrées par les centres techniques auxquelles elles reviennent.
L’amendement propose que, lorsqu’elles concernent des produits importés, elles soient recouvrées par l’administration des douanes. Ce mode de recouvrement en effet la règle qui s’applique aux taxes affectées aux centres techniques pour les produits importés.
