Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Le Gouvernement comprend l’esprit de l’amendement, qui précise le dispositif des minibons ; il serait plutôt ouvert à cette proposition, si elle ne prévoyait de limiter le montant à 20 % des titres souscrits dans l’année. Il estime que la rédaction devrait être retravaillée, afin qu’un plafond en valeur absolue soit fixé. À ce stade, l’avis est donc défavorable.
