Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 360 , 361 et 353 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 360 et 361 sont identiques.

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 360 .

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