Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Non, il n’est pas adopté. C’est bien ce que j’ai dit.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 406 .

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