Intervention de Razzy Hammadi

Nous avions examiné une autre rédaction de cet amendement qui a été réécrit pour tenir compte notamment des critiques formulées en commission par Valérie Rabault puis réexaminé dans le cadre de l’article 88.

On ne crée là rien de nouveau puisque cela existe déjà pour les joueurs de football. Si Cristiano Ronaldo était français, il relèverait des dispositions de l’article 182 A bis du code général des impôts ! Nous souhaitons simplement étendre cette disposition à d’autres cas. On nous dit qu’ils sont marginaux mais cela ne doit pas nous empêcher de les viser : c’est même notre rôle. Si c’est la légitimité du principe qui est contestée, dans ce cas il est contestable aussi s’agissant des footballeurs. Il faut être cohérent : soit on est favorable à cette disposition et on l’étend même à des cas marginaux, soit on y est opposé et dans ce cas on ne l’applique pas non plus aux footballeurs. Je suis plutôt favorable pour ma part à ce qu’on l’étende aux cas marginaux.