Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les gens seront prêts à différer de deux ans leur opération pour bénéficier du taux de 30 %, plutôt que de 22 %. C’est à ce problème que nous tentons de répondre par nos amendements ! Vous pensez que les communes se lanceront dans l’élaboration dans un PSMV sans aller jusqu’au bout de la démarche, dans le seul but de stimuler les opérations de restauration, puisqu’elles pourraient alors bénéficier du taux de 30 %. Je ne serais pas gêné que l’on prévoie un reversement de la différence, si le PSMV n’était pas mené à son terme. Ce serait une solution ! Mais la lenteur d’élaboration d’un PSMV pose un vrai problème.

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