Intervention de Razzy Hammadi

Le présent amendement vise à permettre aux collectivités d’étendre leur capacité d’exonération de cotisation foncière des entreprises, dite CFE, aux établissements affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Il ne s’agit pas de créer un crédit d’impôt ni un abattement, mais tout simplement d’autoriser les collectivités à exonérer ces établissements de CFE au regard de la difficulté qu’ils connaissent, et dans la mesure où elles souhaitent soutenir cette activité sur leur territoire. Elles ne peuvent pas le faire aujourd’hui – nous l’avions oubliée dans la rédaction du e de l’article L. 1464 A, pour ceux qui ont suivi le débat l’année dernière. C’est donc une capacité, une option que nous proposons aux collectivités : tel est le sens de cet amendement.