Intervention de Razzy Hammadi

Mme la rapporteure générale a eu raison de rappeler ma position : en effet, j’ai retiré cet amendement car il posait un problème de rédaction ; nous avons travaillé sur ce point. En première lecture, j’ai soutenu cet amendement avec Patrick Bloche, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il n’y a pas d’argumentation, en fait, monsieur le secrétaire d’État : des exonérations de CFE existent dans de nombreux domaines. Le but est de permettre aux collectivités, par exemple Paris, de décider une exonération pour un ou deux ans au regard de la situation de ces établissements, dont les frais fixes liés au personnel représentent 70 % de leur chiffre d’affaires.

Ce n’est pas nous qui prendrons cette décision – c’est d’ailleurs pour cette raison que l’article 40 ne nous a pas été opposé et que l’amendement n’est pas gagé. Il n’y a pas lieu ici d’étendre : nous voulons donner la possibilité aux territoires d’être plus agiles, comme ils le sont pour certains secteurs et activités, en leur permettant de décider des exonérations de CFE.

Pour conclure – je regarde mes collègues de l’autre côté de l’hémicycle –, je pense qu’à Nice, l’exonération de CFE par le conseil municipal aurait été bien utile pour donner un coup de pouce à certains établissements qui, aujourd’hui, ne peuvent pas en bénéficier. L’objectif de cet amendement est tout simplement d’autoriser un territoire à exonérer de la CFE en fonction des menaces, des baisses d’activités, quelle que soit l’origine de celles-ci.