Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ferai juste un aparté : alors que le projet de loi de finances rectificative comporte quarante-trois articles, nous avons reçu trente amendements du Gouvernement. Je me permets de dire, madame la ministre et monsieur le secrétaire d’État, que cela n’est pas très sérieux étant donné la complexité des sujets que vous nous proposez. En effet, il ne s’agit pas de petits amendements : certains sont assez lourds.

Concernant l’amendement que vous défendez, madame la ministre – et si je comprends bien, car il n’a pas été examiné en commission –, vous proposez de supprimer le « Borloo ancien » pour inventer le « Cosse ancien », soit un dispositif resserré sur les zones tendues avec des taux plus importants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion