Intervention de Charles de Courson

Ce n’est pas le débat : le débat porte sur la pertinence de prévoir l’extinction du « Besson ancien » et du « Borloo ancien » au 31 décembre 2016 alors que la loi de finances rectificative va être publiée vers le 30 décembre. Pourquoi n’avoir pas prévu un délai de six mois par exemple, en prévoyant leur extinction au 1er juillet 2017 ? Six mois ce n’est pas trop quand on connaît la complexité de ces dispositifs.

Pourriez-vous nous donner quelques éléments là-dessus, madame la ministre ? Par ailleurs quelle est votre estimation du coût de ce nouveau dispositif – c’est la question posée par notre rapporteure générale puisqu’il n’y a rien sur ce point dans l’exposé des motifs de votre amendement ?