Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

…ou, enfin,nous décidons que dans des cas comme ceux-ci, des communes peuvent se priver elles-mêmes de leur TFPB – c’est leur choix – au profit de tel ou tel établissement…

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