Intervention de Marie-Christine Dalloz

Aujourd’hui, monsieur Bloche, la TFPB n’est pas une option pour les collectivités. Dans le contexte de la baisse des dotations que les communes ou les départements ont connue, les collectivités sont confrontées à de sérieuses difficultés budgétaires.

Qu’un amendement, que la loi autorisent certaines communes à exonérer de fiscalité tel ou tel dispositif, si elles le veulent – à condition que cela relève de leur seul ressort, de leur délibération, de leur volonté expressément manifestée –, c’est bien. Que vous imposiez par la loi une exonération systématique, c’est un abus de droit ! Vous ne pouvez pas imposer aux collectivités des pertes de recettes aussi conséquentes ! C’est une aberration ! Il faut un peu réfléchir avant d’adopter des amendements de ce type-là !