Intervention de Charles de Courson

Je voterai cet amendement, car c’est aux collectivités locales d’assumer leurs responsabilités en la matière. Si elles veulent améliorer la rentabilité ou rendre rentables des équipements qui ne le sont pas, c’est à elles d’apprécier la situation au cas par cas.

Cela étant dit, monsieur le secrétaire d’État, ces amendements laissent de côté un autre problème, qui se pose, me semble-t-il, pour la quatrième fois, celui de la valeur locative de ces biens. En effet, mes chers collègues, l’administration fiscale considère que les cuves constituent un bien immobilier : c’est pour cela qu’il y a un problème, puisque cela a fait exploser les bases.