Intervention de François Pupponi

Ce n’est pas un marronnier, mais un châtaignier ! Le bénéfice de l’abattement de 30 % sur la TFPB pour les bailleurs n’est aujourd’hui compensé qu’à hauteur de 40 % par l’État : les communes financent donc 60 % du dispositif. Nous avions proposé un amendement au projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, que le Gouvernement nous avait demandé de déposer à nouveau dans le cadre des textes budgétaires. Les communes doivent avoir la possibilité de signer une convention qui détaille l’usage que les bailleurs font de leur avantage fiscal. Le maire doit pouvoir donner son accord à l’usage fait de ces moyens fiscaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.