Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Plusieurs amendements portent sur ces baux solidaires. Le Gouvernement n’est a priori pas favorable à ces deux amendements, mais il sera favorable à un amendement ultérieur portant sur un taux réduit de TVA et l’exonération des droits de mutation.

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