Intervention de Ibrahim Aboubacar

À propos de l’intervention de M. le secrétaire d’État, je peux être d’accord avec la limitation de la mesure dans le temps, de 2017 à 2019 en l’espèce, afin de poursuivre le travail engagé par les élus locaux sur les problèmes plus fondamentaux de valeur locative et de titrisation. Les trois années qui viennent laissent le temps de procéder à des corrections de fond. Je suis donc quasiment d’accord avec la temporalité de la mesure. En revanche, je ne peux absolument pas être d’accord avec la limitation du dispositif à la seule taxe d’habitation alors que les problèmes découlent des deux taxes. Vous avez relevé quelques problèmes de rédaction empêchant l’amendement d’obtenir la totalité des effets recherchés, monsieur le secrétaire d’État, mais nous aurons l’occasion de les corriger lors de la suite de la discussion budgétaire. Je maintiens donc mon amendement.