Intervention de Valérie Rabault

Il va sans dire que je vous le transmettrai. Ce fichier comporte à la fois la valeur locative actuelle, la valeur locative après réforme ainsi que le rendement de la taxe compte tenu des mécanismes de planchonnement – mot nouveau – et de lissage sur dix ans. Même si dans certains cas, la valeur locative a été multipliée par trois, cela ne signifie pas que le rendement de la taxe, lui, est multiplié par trois, puisqu’il y a du lissage et du planchonnement. Cela étant, au bout de dix ans, il n’y a plus ni lissage, ni planchonnement. En tout état de cause, je vous communiquerai le tableau par départements qui m’a été adressé hier soir par Bercy.