Intervention de Christian Eckert

Cet amendement propose une nouveauté : plafonner, au niveau national, le produit d’un impôt perçu par les collectivités territoriales. Pourquoi pas ? Si l’on estime que de telles sommes ne sont pas nécessaires, on peut, d’année en année, évaluer le produit de l’impôt et en réduire le taux. Pour prendre un exemple, la solution choisie dans l’amendement revient un peu à dire qu’une fois que la TVA a atteint 170 milliards d’euros, on devrait rembourser aux gens le surplus… Je m’interroge donc sur la méthode proposée. Cela dit, cet amendement – comme le précédent, qui fera je pense parler de lui – privera les collectivités d’une ressource dynamique, qui augmente d’environ 8 % par an en moyenne. Vous comprendrez donc que le Gouvernement n’y soit pas favorable.